Conditions générales d’utilisation

Modèle à compléter avant publication : les mentions entre crochets doivent être renseignées.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Lokyzen, édité par Inferevo, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 803 158 (« l'Éditeur »), par tout client professionnel (« le Client »).

1. Objet

Lokyzen est un logiciel en ligne de gestion de locations de courte durée : calendrier, réservations, channel manager, site de réservation, paiements, messagerie, opérations et statistiques.

2. Accès au service et essai

L'accès nécessite la création d'un compte. Un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement, donne accès à toutes les fonctionnalités. À son terme, sans abonnement, le compte passe en lecture seule.

3. Abonnement et prix

Le prix est fonction du nombre de logements actifs, selon la grille publiée sur la page Tarifs, hors taxes. Le Client choisit un engagement mensuel, annuel ou de deux ans, payable d'avance. Les changements en cours de période sont appliqués au prorata.

L'Éditeur peut faire évoluer ses prix ; toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours à l'avance et s'applique au renouvellement suivant. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur relance le Client puis peut suspendre l'accès au service 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. Toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et donne lieu à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

4. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (défaut de paiement, usage illicite ou contraire aux présentes conditions) non corrigé 15 jours après une mise en demeure, ou sans délai en cas d'usage frauduleux. Il peut aussi mettre fin au service pour tous ses clients moyennant un préavis de 3 mois, les sommes payées d'avance pour la période non consommée étant alors remboursées.

Après la fin du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées, à l'exception des pièces que l'Éditeur doit conserver en vertu de la loi.

5. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment. Pour les données personnelles de ses voyageurs, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les engagements correspondants (article 28 du RGPD) figurent dans l'accord de traitement des données (DPA), qui fait partie du contrat et est disponible sur demande. Le Client, responsable de traitement, s'assure de la licéité des traitements qu'il réalise avec le service et de l'information de ses voyageurs.

6. Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers (paiement, plateformes de réservation, messagerie, serrures). Leur disponibilité dépend de ces tiers et de leurs propres conditions.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans engagement de disponibilité chiffré. Les opérations de maintenance sont réalisées autant que possible en dehors des heures de forte activité ; les interruptions programmées significatives sont annoncées à l'avance.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs causés par une faute prouvée, dans la limite des sommes payées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non exportées), ainsi que les conséquences d'une indisponibilité des services tiers mentionnés à l'article 6. Le Client reste responsable des contenus et des prix qu'il publie, et des obligations légales liées à son activité (déclarations, taxe de séjour, fiches de police).

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.

Version du [À compléter : date].